Qu’est-ce qu’un conciliateur de justice ?
C’est celui qui conduit la procédure de conciliation proposée par la Justice. La conciliation est une procédure gratuite. Elle se déroule, soit au tribunal de proximité, soit dans un autre lieu (mairie, point justice, etc).
Elle est adaptée aux particuliers et aux personnes morales, notamment dans le cadre :
- d’un conflit de voisinage : nuisances (bruits, odeurs), problème de mitoyenneté (tour d’échelle, mur mitoyen, droit de passage), entretien des arbres et des haies, élagage, dépôts de gravats, etc…
- d’un litige avec un artisan : malfaçons, factures impayées, etc…
- d’un conflit entre locataires et propriétaires : montant des loyers et des charges, dépôt de garantie, etc…
- de la consommation : vente à distance, etc..
Le conciliateur n’est pas compétent pour traiter des affaires dans les domaines du droit de la famille et du droit de l’administration.
Comment se déroule la conciliation de justice ?
- Le demandeur saisit le conciliateur directement. L’avocat peut être présent, mais ce n’est pas obligatoire.
- Le conciliateur reçoit le demandeur en entretien et écoute la demande.
- Il prend ensuite contact avec l’autre partie, par un courrier d’invitation officiel, et le reçoit en entretien, en présentiel, ou par téléphone.
- Il organise ensuite une réunion avec les deux parties.
Au cours de la réunion, le conciliateur peut suggérer ou proposer des solutions de bon sens, et des compromis, afin de mettre fin au litige. Par contre, ce n’est pas un juriste, ni un avocat, et il ne vous donnera pas d’avis sur le droit.
Pour contacter le conciliateur de justice, voir le site internet du tribunal le plus proche de chez vous ou le site de votre mairie.
Lien vers le conciliateur de justice du secteur de Rochefort / mer :
https://www.ville-rochefort.fr/conciliateur-de-justice
Pour plus d’informations sur la conciliation et les conciliateurs de justice :
https://www.conciliateurs.fr/
Compétences en relations humaines et communication :
Contrairement à un médiateur indépendant et agréé, le conciliateur de justice n’est pas obligatoirement un professionnel des relations humaines, ni de la communication. Pour information, le conciliateur est bénévole pour le ministère de la Justice.
Selon ses compétences en communication et sa formation, le conciliateur pourra être un facilitateur de dialogue, mais ce n’est pas toujours le cas.
Il peut aussi vous proposer des solutions qui ne vous conviennent pas, du fait d’une procédure plus rapide que la médiation.
C’est pourquoi, si la conciliation ne vous a pas satisfait, ou si la procédure n’a pas abouti à un accord, tenter la médiation, avec un médiateur professionnel, est encore envisageable. Vous aurez alors le temps de vous exprimer, vous serez entendu de façon certaine, et aurez la capacité de rechercher des solutions véritablement satisfaisantes pour toutes les parties.
De nombreux cas montrent qu’une médiation peut réussir, même après une conciliation non aboutie.
Pour comprendre les avantages de faire appel à la médiation avec une médiatrice professionnelle, lisez notre page Méthodologie de la médiation
Pour les conflits nécessitant l’intervention d’une spécialiste en communication et en relations humaines, lisez notre page Pourquoi faire appel à une facilitatrice et médiatrice ?