Pourquoi faire appel à une médiatrice et facilitatrice ?
Choisir une facilitatrice et médiatrice professionnelle indépendante vous garantit le cadre, la sécurité et l’aboutissement de l’accompagnement.
En savoir plusMédiation conventionnelle
Chefs d’entreprise, Dirigeants, Responsables des ressources humaines, Indépendants,
Avocats, notaires,
Particuliers,
Vous voulez éviter un contentieux à venir, et tenter de trouver un accord amiable et durable pour résoudre un conflit dans lequel vous êtes impliqué(e)(s) ?
Vous voulez traiter votre litige en toute confidentialité ?
Vous voulez éviter des frais importants et gagner du temps ?
Choisissez la médiation conventionnelle avec une médiatrice professionnelle, experte en communication, tiers neutre, impartial et indépendant, qui vous garantit un cadre sécurisé et un processus efficace.
Pour quels types de problématiques ?
Toutes les problématiques peuvent se régler en médiation, qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle. Les problématiques pourront concerner :
- les conflits intra-organisation,
- les différends inter-entreprises,
- les litiges entre particuliers,
- les litiges entre un particulier et une entreprise,
- les litiges en construction et en environnement.
Conflits intra-organisation (en entreprise ou dans toute organisation)
- Conflits internes entre collaborateurs ou entre services, ou au sein d’un comité de direction
- Dysfonctionnements organisationnels
- Tensions dans les équipes et blocages relationnels
- Litiges liés à des restructurations ou à des changements d’organisation
- Risques psycho-sociaux, souffrance au travail, situations de harcèlement
- Difficultés relationnelles entre direction et représentants du personnel
- Communication bloquée et climat social dégradé
- Tout litige employeur-employé (contrat de travail, rupture, licenciement, indemnités, conditions de travail, accidents de travail…)
Lire l’article « Les problèmes de communication non résolus sont la source de conflits »
Différends inter-entreprises (Relations commerciales et partenariats)
- Litiges commerciaux entre entreprises, fournisseurs, clients ou sous-traitants
- Désaccords sur l’exécution d’un contrat ou sur les conditions de règlement
- Conflits entre associés (co-gérants, professions libérales)
- Prévention de la rupture d’un partenariat ou séparation amiable
Litiges entre particuliers ou particulier-entreprise
- Litiges dans l’immobilier : vendeur-acheteur, bailleur-locataire (professionnel ou particulier), avec un syndic, avec un agent immobilier
- Désaccords dans les éco-habitats
- Problèmes sur les ouvrages mitoyens, entre voisins (particuliers ou professionnels)
- Conflits de succession, mésentente entre héritiers
- Litiges dans le bâtiment avec un ou plusieurs artisans
- Litiges avec un assureur dans les cas de catastrophe naturelle ou de décennale
Problématiques environnementales et dans la construction
- Litiges sur un chantier de construction, entre entreprises, avec le maître d’œuvre, avec le maître d’ouvrage
- Litiges en cas de pollution des sols, de l’eau, de l’air
- Négociation sur un préjudice environnemental
- Discussion suite à une expertise technique
- Litige sur un projet entre maître d’ouvrage et association de riverains / association environnementale
Quelques exemples de cas concrets
- Médiation entre un employeur et un salarié avant la rupture du contrat pour convenir d’un accord amiable sur les conditions de départ, et se préserver du risque des Prud’hommes pour l’employeur
- Médiation entre partenaires commerciaux pour éviter la rupture d’un contrat et préserver la relation future
- Médiation entre entreprises suite à un litige sur une prestation de service, décision de mettre fin au contrat de manière amiable pour limiter le temps et les frais de contentieux
- Médiation entre dirigeants d’une PME face à un désaccord bloquant sur la stratégie ou la direction de l’entreprise
- Médiation sollicitée par des acheteurs d’un terrain à camper pour faire aboutir la vente suite au décès du propriétaire vendeur
Les avantages de la médiation conventionnelle
Rapide, pragmatique, confidentielle, la médiation permet un règlement amiable à tout type de désaccord professionnel ou commercial. Selon les situations, elle s’avère particulièrement adaptée au traitement de problèmes imbriqués, dans plusieurs matières juridiques.
- Coût et durée maîtrisés par rapport à une procédure judiciaire classique
- Processus volontaire et flexible, adapté à chaque situation
- Confidentialité totale des échanges
- Neutralité, impartialité et indépendance du médiateur qui garantit l’équilibre des échanges, l’efficacité et la neutralité des négociations
- Discussions dans un climat de confiance
- Périmètre de discussion défini par les parties, contenant une ou plusieurs problématiques
- Recherche de solutions durables, personnalisées et applicables
- Possibilité d’homologuer l’accord par le tribunal pour lui donner force exécutoire
- Préservation ou restauration des relations civiles, professionnelles ou commerciales
La méthodologie de la médiation conventionnelle
La médiation conventionnelle est régie par une convention de médiation qui fixe les enjeux, les objectifs, le cadre et les règles du processus. La convention est signée par le médiateur, l’ensemble des parties et de leurs conseils, comme gage d’engagement à poursuivre l’objectif commun de trouver une issue favorable au différend.
Pour les médiations intra-organisation, le choix d’établir ou non une convention de médiation dépendra de chaque situation, de la demande du commanditaire, et des personnes concernées.
Quel est le déroulement d’une médiation conventionnelle ?
Le déroulement d’une médiation conventionnelle est le suivant :
- Prise de contact et analyse de la situation avec le demandeur : définition du périmètre du problème et des parties concernées (personnes, entreprises, etc)
- Prise de contact avec les autres parties et proposition de médiation
- Si présence des avocats : prise de contact avec eux
- Etablissement du devis et de la convention de médiation
- Signature de la convention de médiation et du devis, valant engagement des parties
- Entretiens individuels avec les parties
- Réunions plénières de médiation suivant un processus structuré
- Construction et validation d’un accord amiable pouvant être homologué par un juge
Quelles sont les règles de la médiation conventionnelle ?
Les règles de la médiation conventionnelle sont les mêmes que pour toute médiation : neutralité, impartialité, indépendance du médiateur, et confidentialité. Le médiateur s’engage par son accompagnement sur-mesure et sa pratique d’une écoute active bienveillante à vous offrir le cadre sécurisé pour déposer complètement le problème, libérer la parole, et créer les solutions adaptées.
Focus sur la médiatrice
Elsa Jourdain est médiatrice professionnelle généraliste, agréée par les cours d’appel, expérimentée en médiation en entreprise, en gestion de conflit au travers du système judiciaire, et dans la vie civile. Elle est également formatrice en gestion de conflit.
Elle est basée en Charente-maritime et vous propose un accompagnement sur-mesure, en tant que facilitatrice en communication et en résolution de problématiques, avec une approche systémique pour les organisations.
Ancienne ingénieure et experte de justice, rigoureuse, elle est profondément attachée aux valeurs humaines de respect, d’écoute et de neutralité.
Pour en savoir plus sur notre méthodologie et nos autres interventions
Méthodologie de la médiation
Pour tout savoir sur le processus, le cadre et les règles de la médiation. Pour comprendre quel est le rôle de la médiatrice.
En savoir plusMédiation d’organisation et des entreprises
Favoriser la performance et le bien-être collectif, régler les conflits relationnels et commerciaux, limiter les procédures judiciaires.
En savoir plusMédiation judiciaire
Une procédure amiable, ordonnée et encadrée par le tribunal. Une opportunité pour éviter la procédure contentieuse classique.
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